imp. P. Prault — 3 œuvres, 1 auteurs

imp. P. Prault

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1750–175910 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1759	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois continueront de faire le recouvrement des confiscations et autres droits casuels appartenant à Sa Majesté, contre les prétentions du receveur des consignations, à l'occasion d'un arrêt de la chambre de l'Arsenal	—
1753	Arrêt du conseil d'Etat qui enjoint à tous voituriers des vins et boissons passant par le canal de Nemours, destinés pour Paris ou ailleurs, de représenter aux commis de M. Girard leurs acquits des droits de courtiers-jaugeurs, ensemble leurs lettres de voitures	—
1750	Arrêt du conseil d'Etat qui explique les villes et bourgs de la généralité de Tours dans lesquels S.M. veut que les droits des inspecteurs aux boucheries et ceux des boissons soient continués d'être perçus ; et fait défenses à M. Girard de les percevoir dans les autres lieux