Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui exempte pendant dix années des droits de foraine et douane de Valence les morues sèches et les huiles de poisson provenant de la pêche des Sujets du roi à l'Ile-Royale, ci-devant de Cap-Breton

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte pendant dix années des droits de foraine et douane de Valence les morues sèches et les huiles de poisson provenant de la pêche des Sujets du roi à l'Ile-Royale, ci-devant de Cap-Breton

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1725
Éditeur: imp. de Vve et M.-G. Jouvenel
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1725	imp. de Vve et M.-G. Jouvenel	—	—	(Paris,)	Vinted

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