Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, ordonnés par l'édit de novembre 1771, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons ainsi que les droits de 54 l et de 27 l ou octroi de Picardie sur les eaux de vie entrant dans la généralité d'Amiens

Arrêt du Conseil d'Etat qui exempte des sous pour livre de nouvelle perception, ordonnés par l'édit de novembre 1771, le droit de quatrième à la vente en détail des boissons ainsi que les droits de 54 l et de 27 l ou octroi de Picardie sur les eaux de vie entrant dans la généralité d'Amiens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	imp. de Prault	—	—	Paris

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