Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat... qui exempte des droits dus au Roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres, les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre prochain

Arrêt du Conseil d'Etat... qui exempte des droits dus au Roi ou à ses fermiers et des droits de péage et autres, les grains qui seront transportez des provinces du royaume dans celle de Provence, pendant un an, à compter du 15 septembre prochain

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: A.-J.-B. Augé
Dijon
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	A.-J.-B. Augé	—	3	Dijon	Vinted

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