Couverture de Arrêt du conseil d'état qui évoque, tant l'instance pendante en la cour des monnaies de Paris, entre les sieurs Baslin et consorts, les maîtres et gardes du corps de l'orfévrerie-joaillerie, et Julien Berthe, fermier des droits de la marque d'or et d'argent et ses cautions, que les assignations données au parlement de Paris

Arrêt du conseil d'état qui évoque, tant l'instance pendante en la cour des monnaies de Paris, entre les sieurs Baslin et consorts, les maîtres et gardes du corps de l'orfévrerie-joaillerie, et Julien Berthe, fermier des droits de la marque d'or et d'argent et ses cautions, que les assignations données au parlement de Paris

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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