Arrêt du conseil d'état qui évoque, tant l'instance pendante en la cour des monnaies de Paris, entre les sieurs Baslin et consorts, les maîtres et gardes du corps de l'orfévrerie-joaillerie, et Julien Berthe, fermier des droits de la marque d'or et d'argent et ses cautions, que les assignations données au parlement de Paris — France. Conseil d'État (13..-1791)