Arrêt du conseil d'Etat qui évoque les instances pendantes devant les juges-consuls d'Abbeville, les élus d'Amiens et en la cour des aides de Paris, entre Ch. Barbier, fermier des aides de la généralité d'Amiens, Ant. Le Maire, marchand d'eau-de-vie à Amiens, Mich.-Ant. Billé, commissionnaire à Marans près La Rochelle, et Jean-Vasseur Lefranc, maître de barque, pour raison d' eaux-de-vie saisies par les commis aux aides pour fausse destination, et réclamées par ledit Billé. Fait défenses aux parties de procéder ailleurs qu'au conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du conseil d'Etat qui évoque les instances pendantes devant les juges-consuls d'Abbeville, les élus d'Amiens et en la cour des aides de Paris, entre Ch. Barbier, fermier des aides de la généralité d'Amiens, Ant. Le Maire, marchand d'eau-de-vie à Amiens, Mich.-Ant. Billé, commissionnaire à Marans près La Rochelle, et Jean-Vasseur Lefranc, maître de barque, pour raison d' eaux-de-vie saisies par les commis aux aides pour fausse destination, et réclamées par ledit Billé. Fait défenses aux parties de procéder ailleurs qu'au conseil
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