Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque les instances jugées et indécises en l'élection de Paris et celles portées par appel en la cour des aides entre Aymard Lambert et Armand Pillavoine fermiers généraux, et Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales et les marchands de vin de Paris forains et autres particuliers

Arrêt du Conseil d'Etat qui évoque les instances jugées et indécises en l'élection de Paris et celles portées par appel en la cour des aides entre Aymard Lambert et Armand Pillavoine fermiers généraux, et Charles Cordier chargé de la régie des fermes générales et les marchands de vin de Paris forains et autres particuliers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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