Arrêt du conseil d'Etat qui évoque des instances pendantes à la chambre du domaine entre Ch. Barbier, fermier des domaines, et plusieurs gens de main-morte, au sujet des droits d'indemnité, et liquide les rentes qui en doivent tenir lieu

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.