Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil une instance pour entrepôt pendante en l'élection d'Orléans ; confisque au profit du fermier 129 poinçons de vin saisis sur Jos. Jame et sa femme, cabaretiers d'Orléans, et Hug. Durand, entreposeur ; les condamne solidairement en 500 liv. d'amende ; ordonne qu'à leurs frais leurs caves seront murées, et ne pourront être ouvertes qu'après six mois

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