Arrêt du conseil d'Etat qui évoque au conseil l'appel interjeté au parlement de Paris par J. Deshayes, voiturier par terre à Paris, d'une sentence rendue au bailliage de l'Artillerie, le 14 août 1741, et ordonne l'exécution provisoire de ladite sentence qui prononce la confiscation de deux sacs de salpêtre brut, chevaux et équipages saisis sur ledit Deshayes, pour avoir voituré ledit salpêtre sans passeport

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