Couverture de Arrêt du conseil d'état qui enjoint au Sieur Bronod, receveur des tailles de l'élection de Lyon, de se conformer à l'arrêt du 11 septembre 1731 et le condamne de lever au bureau des Aides de ladite ville, les papiers timbrés nécessaires pour les quittances de ses exercices

Arrêt du conseil d'état qui enjoint au Sieur Bronod, receveur des tailles de l'élection de Lyon, de se conformer à l'arrêt du 11 septembre 1731 et le condamne de lever au bureau des Aides de ladite ville, les papiers timbrés nécessaires pour les quittances de ses exercices

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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