Arrêt du conseil d'état qui enjoint au Sieur Bronod, receveur des tailles de l'élection de Lyon, de se conformer à l'arrêt du 11 septembre 1731 et le condamne de lever au bureau des Aides de ladite ville, les papiers timbrés nécessaires pour les quittances de ses exercices
- Première parution
- 1743
- Éditeur
- impr. de P. PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1743 | impr. de P. Prault | — | — | Paris | Vinted |