Arrêt du Conseil d'état qui enjoint à toutes personnes qui auront soigné les Bénéficiers jusqu'à la mort, où chez lesquelles ils seront décédes, d'avertir les préposés à la Sonnerie des cloches, de sonner à l'instant pour lesdits ecclésiastiques décédés — France. Conseil d'État (13..-1791)