Arrêt du conseil d'Etat qui, en faisant droit sur le renvoi prononcé par sentence de l'élection de La Rochelle du 19 février 1780, déboute les sieurs Robert frères, Guimet et Vve Rançon de leur opposition à une contrainte décernée contre eux pour le paiement des droits réservés sur des pelleteries qu'ils avaient fait arriver à La Rochelle ; et ordonne l'exécution de ladite sentence — France. Conseil d'État (13..-1791)