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Arrêt du conseil d'Etat qui, en faisant droit sur le renvoi prononcé par l'ordonnance de l'intendant de la généralité de Poitiers, du 15 mai 1779, déboute les maire et habitants de Civray de leur opposition aux contraintes décernées contre eux pour le paiement des droits réservés et des droits d'inspecteurs aux boissons sur les vins de la récolté 1775, et les condamne aux dépens — France. Conseil d'État (13..-1791)