Arrêt du conseil d'Etat qui en conformité des déclarations... ordonne que Jean Doubet sera tenu de se pourvoir devant M. l'intendant d'Amiens, sur une contestation relative à un droit de centième denier, et lui fait défenses de se pourvoir ailleurs

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.