Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui, en confirmant l'ordonnance rendu par M. de Lucé, intendant et commissaire départi en la généralité de Tours le 23 décembre 1744, en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire ; des étapes de ladite généralité, déboute Jacques Bruand, sous-fermier des aides et droits y joints de l'opposition par lui formée à ladite ordonnance

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en confirmant l'ordonnance rendu par M. de Lucé, intendant et commissaire départi en la généralité de Tours le 23 décembre 1744, en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire ; des étapes de ladite généralité, déboute Jacques Bruand, sous-fermier des aides et droits y joints de l'opposition par lui formée à ladite ordonnance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1761
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1761	imp. de Prault	—	—	Paris

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