Arrêt du Conseil d'Etat qui, en confirmant l'ordonnance rendu par M. de Lucé, intendant et commissaire départi en la généralité de Tours le 23 décembre 1744, en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire ; des étapes de ladite généralité, déboute Jacques Bruand, sous-fermier des aides et droits y joints de l'opposition par lui formée à ladite ordonnance

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.