Couverture de Arrêt du conseil d'état qui, en confirmant l'arrêt du 29 mars 1704 et l'ordonnance rendue par M. de Lucé en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Tours, déboute Jacques Bruand, sous-fermiers des Aides, de l'opposition par lui formée à ladite Ordonnance

Arrêt du conseil d'état qui, en confirmant l'arrêt du 29 mars 1704 et l'ordonnance rendue par M. de Lucé en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Tours, déboute Jacques Bruand, sous-fermiers des Aides, de l'opposition par lui formée à ladite Ordonnance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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