Arrêt du conseil d'état qui, en confirmant l'arrêt du 29 mars 1704 et l'ordonnance rendue par M. de Lucé en faveur de Jacques Dupuis, adjudicataire de la fourniture des étapes de la généralité de Tours, déboute Jacques Bruand, sous-fermiers des Aides, de l'opposition par lui formée à ladite Ordonnance — France. Conseil d'État (13..-1791)