Couverture de (Arrêt du conseil d'état qui donne acte aux adjudicataires des fermes générales Pierre Henriet et Jean-Jacques Prévost de leur déclaration que par les expressions insérées dans la requête visée en l'arrêt du 17 septembre dernier, ils n'ont entendu offenser ni l'ordre des avocats ni aucuns de ses membres)

(Arrêt du conseil d'état qui donne acte aux adjudicataires des fermes générales Pierre Henriet et Jean-Jacques Prévost de leur déclaration que par les expressions insérées dans la requête visée en l'arrêt du 17 septembre dernier, ils n'ont entendu offenser ni l'ordre des avocats ni aucuns de ses membres)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: imp. de Lamesle
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	imp. de Lamesle	—	—	(Paris,)

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