Arrêt du conseil d'état qui donne acte à M. Savary, grand-maitre des Eaux-et-forêts de France au département de Rouen, de la déclaration faite par M. le Maréchal de Belleisle, qu'en sa qualité de conservateur des forêts de Vernon, Andely et Lions, il n'a aucun droit de juridiction sur la chasse

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