Couverture de Arrêt du conseil d'état qui donne acte à M. Savary, grand-maitre des Eaux-et-forêts de France au département de Rouen, de la déclaration faite par M. le Maréchal de Belleisle, qu'en sa qualité de conservateur des forêts de Vernon, Andely et Lions, il n'a aucun droit de juridiction sur la chasse

Arrêt du conseil d'état qui donne acte à M. Savary, grand-maitre des Eaux-et-forêts de France au département de Rouen, de la déclaration faite par M. le Maréchal de Belleisle, qu'en sa qualité de conservateur des forêts de Vernon, Andely et Lions, il n'a aucun droit de juridiction sur la chasse

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1747
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1747	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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