Arrêt du conseil d'Etat qui donne acte à M. Savary, grand-maître des eaux et forêts de France au département de Rouen, de la déclaration faite par M. le maréchal de Belle-Ile, qu'en sa qualité de conservateur des forêts de Vernon, Andely et Lions, il n'a aucun droit de juridiction sur la chasse, et que, par son ordonnance du 22 mai 1746, qui est déclarée devoir être regardée comme non avenue, il n'a entendu donner aucune atteinte à la juridiction dudit grand-maître et des officiers des maîtrises concernant les chasses

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