Arrêt du conseil d'état qui défend d'entreposer en remontant la rivière de Seine, depuis la ville de Caudebec jusqu'à Rouen, aucuns cidres ou poirés, ou autres boissons venant par mer, de la vallée d'Auge et de basse Normandie destinées pour Rouen, sous peine de confiscation et de 100 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)