Arrêt du Conseil d'Etat qui décrie de tout cours et mise dans les pays conquis et cédés à Sa Majesté par les traités de paix et de treve toutes les espèces d'argent fabriquées dans toutes les villes et lieux dépendant des provinces Unies des Pays Bas, à la réserve seulement des espèces appelées ducatons ou bajoises — France. Conseil d'État (13..-1791)