Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déclare toutes veuves des officiers de la maison de Sa Majesté et des maisons royales lesquelles font profession de la religion prétendue réformée déchues (...) de tous les privilèges attribués aux charges dont leurs maris étaient pourvus (...)

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare toutes veuves des officiers de la maison de Sa Majesté et des maisons royales lesquelles font profession de la religion prétendue réformée déchues (...) de tous les privilèges attribués aux charges dont leurs maris étaient pourvus (...)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1685
Éditeur: imp. de S. Mabre-Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1685	imp. de S. Mabre-Cramoisy	—	—	Paris

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