Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déclare nuls les scellés apposés par le Lieutenant général d'Agen sur les biens délaissés par le feu sieur evêque dudit lieu et tout ce qui pourrait avoir été fait en conséquence

Arrêt du conseil d'état qui déclare nuls les scellés apposés par le Lieutenant général d'Agen sur les biens délaissés par le feu sieur evêque dudit lieu et tout ce qui pourrait avoir été fait en conséquence

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1703
Éditeur: imp. de Delespine
(S. l.)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1703	imp. de Delespine	—	—	(S. l.)	Vinted

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