Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle et de nul effet l'insinuation réferée le 24 décembre 1716 sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année par le sieur Nugues, l'un des cautions du bail de Barilhon, fermier des droits d'insinuation de la province d'Auvergne

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.