Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle et de nul effet l'insinuation réferée le 24 décembre 1716 sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année par le sieur Nugues, l'un des cautions du bail de Barilhon, fermier des droits d'insinuation de la province d'Auvergne

Arrêt du conseil d'état qui déclare nulle et de nul effet l'insinuation réferée le 24 décembre 1716 sur un contrat d'acquisition du 16 septembre de la même année par le sieur Nugues, l'un des cautions du bail de Barilhon, fermier des droits d'insinuation de la province d'Auvergne

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain	—	—	Paris

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