Arrêt du conseil d'état qui déclare les droits d'insinuations des donations contenues dans le contrat de dotations de Jeanne Mazeran, religieuse de l'annonciade de Bordeaux, bien et légitimement perçus

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.