Arrêt du conseil d'état qui déclare les bières cachées et récélées par Guillain le Roy, et Pierre Le Couvreur, marchands brasseurs, acquises et confisquées au profit de Aymard Lambert, et condamne lesdits Leroy et Le Couvreur chacun en 100 livres d'amende — France. Conseil d'État (13..-1791)