Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déclare le prévôt de l'hôtel et le nommé M. Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la cour non recevables dans les oppositions par eux formées à un autre arrêt du 28 avril 1727

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare le prévôt de l'hôtel et le nommé M. Adam, se disant marchand boucher privilégié suivant la cour non recevables dans les oppositions par eux formées à un autre arrêt du 28 avril 1727

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1727
Éditeur: imp. de P.-J. Mariette
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1727	imp. de P.-J. Mariette	—	—	(Paris,)	Vinted

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