Arrêt du conseil d'Etat qui déclare l'arrêt du 24 novembre 1716 rendu pour la Normandie commun pour les généralités de Paris, Châlons, Amiens, Soissons et Orléans ; et ordonne que la déclaration du 24 janvier 1713, qui défend de fabriquer des eaux-de-vie de sirops, mélasses, grains et autres matières que de vin, sera exécutée

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.