Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déclare la perception des droits de contrôle et insinuation résultant du testament de la femme de J.-B. Denizot, maître-cordonnier à Dijon, régulièrement faite sur le pied fixé par la troisième classe de l'art. 89 du tarif du 29 septembre 1722

Arrêt du conseil d'Etat qui déclare la perception des droits de contrôle et insinuation résultant du testament de la femme de J.-B. Denizot, maître-cordonnier à Dijon, régulièrement faite sur le pied fixé par la troisième classe de l'art. 89 du tarif du 29 septembre 1722

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1785
Éditeur: imp. de Clousier
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1785	imp. de Clousier	—	—	(Paris)

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