Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare conformément à la requête des marchands raffineurs et négociants de la ville de La Rochelle, l'arrêt du Conseil du 11 aout 1699 commun pour les sucres provenant des raffineries de La Rochelle qu'ils enverront en Alsace et Franche Comté ou à Lyon

Arrêt du Conseil d'Etat qui déclare conformément à la requête des marchands raffineurs et négociants de la ville de La Rochelle, l'arrêt du Conseil du 11 aout 1699 commun pour les sucres provenant des raffineries de La Rochelle qu'ils enverront en Alsace et Franche Comté ou à Lyon

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1706
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1706	F. Léonard	—	—	Paris

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