Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui décharge l'Hôtel-Dieu des droits d'aides pour 148 muids de vin et 3 muids 7 septiers 7 pintes d'eau-de-vie, entrés pour sa provision pendant l'année commencée au 1er octobre 1716 et finie au 30 septembre 1717, au delà de son privilège

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge l'Hôtel-Dieu des droits d'aides pour 148 muids de vin et 3 muids 7 septiers 7 pintes d'eau-de-vie, entrés pour sa provision pendant l'année commencée au 1er octobre 1716 et finie au 30 septembre 1717, au delà de son privilège

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	P.-G. Simon	—	—	Paris	Vinted

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