Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge l'Hotel Dieu de Paris, des droits de dix sols des aides, cinq sols de la généralité, cinq sols des pauvres, cinq deniers de la ceinture de la Reine et deux sols des barrages pour tout le vin qui entrera pour la provision dudit Hotel Dieu — France. Conseil d'État (13..-1791)