Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge l'Hôtel-Dieu de Paris de trois sols pour livre de tous les droits qui s'imposeront sur l'entrée du vin, des huits sols parisis du barrage et de tous autres droits généralement quelconques mis ou à mettre et ce huit cents muids de vin accordés audit Hôtel Dieu par chacun an — France. Conseil d'État (13..-1791)