Arrêt du Conseil d'état qui décharge l'Hôtel-Dieu de Paris de tous les droits des villes y mentionnées, même des 40 s. de Joigny, sol pour livre et de tous autres droits jusqu'à concurrence de 800 muids de vin par an pour la provision dudit Hôtel-Dieu — France. Conseil d'État (13..-1791)