Arrêt du conseil d'état qui décharge les trésoriers de France de la Généralité de Metz de l'assignation à eux donnée au parlement pour raison d'une ordonnance par eux rendue au sujet du Pavé et fait défenses audit parlement de délivrer à l'avenir pareilles commissions sur l'appel de leurs ordonnances concernant la voirie — France. Conseil d'État (13..-1791)