Arrêt du conseil d'Etat qui décharge les officiers ordinaires et domaniaux de l'apanage de Mgr le duc d'Orléans, et dont il la pleine provision, du droit de confirmation à cause du joyeux avénement de S. M. à la couronne
- Première parution
- 1726
- Éditeur
- imp. de d'Houry(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1726 | imp. de d'Houry | — | — | (Paris) | Vinted |