Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le sr Dauvernay, maître particulier de la maîtrise de Nevers, de la nomination faite de sa personne par les officiers de l'hôtel-de-ville pour échevin ; le maintient dans tous les privilèges et exemptions attribués à son office

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le sr Dauvernay, maître particulier de la maîtrise de Nevers, de la nomination faite de sa personne par les officiers de l'hôtel-de-ville pour échevin ; le maintient dans tous les privilèges et exemptions attribués à son office

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1740
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1740	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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