Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de Belly de Bussy, l'un des conseillers du conseil souverain des Dombes, d'un droit de francs-fiefs à lui demandé par le fermier des domaines de la généralité de Paris
- Première parution
- 1759
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1759 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |