Arrêt du conseil d'Etat qui décharge le nommé Douard, huissier audiencier de la maîtrise de Poitiers de 7 liv. 5 s. d'ustensile à laquelle il a été imposé au rôle de 1735 ; condamne les maires et échevins de ladite ville en 500 livres d' amende, et fait défenses aux maires et échevins des villes de comprendre les officiers des maîtrises des eaux et forêts dans aucuns rôles d'ustensile et autres charges publiques — France. Conseil d'État (13..-1791)