Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui décharge l'adjudicataire des Fermes générales du paiement de la somme à laquelle il avait été imposé au rôle de la taille et de la capitation de la ville de Nevers, comme fermier de l'ancien octroi de ladite ville

Arrêt du conseil d'Etat, qui décharge l'adjudicataire des Fermes générales du paiement de la somme à laquelle il avait été imposé au rôle de la taille et de la capitation de la ville de Nevers, comme fermier de l'ancien octroi de ladite ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	imp. de Prault	—	—	Paris	Vinted

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