Arrêt du conseil d'Etat, qui décharge l'adjudicataire des Fermes générales du paiement de la somme à laquelle il avait été imposé au rôle de la taille et de la capitation de la ville de Nevers, comme fermier de l'ancien octroi de ladite ville
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- imp. de PraultParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | imp. de Prault | — | — | Paris | Vinted |