Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Charles Boyer, fermier des aides, des assignations à lui données pour procéder à la cour des aides de Rouen, sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 février 1728 concernant les provisionnaires d'eau de vie

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge Charles Boyer, fermier des aides, des assignations à lui données pour procéder à la cour des aides de Rouen, sur l'exécution de l'arrêt du Conseil du 24 février 1728 concernant les provisionnaires d'eau de vie

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1731
Éditeur: Vve Saugrain
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1731	Vve Saugrain	—	—	Paris	Vinted

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