Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute un dévolutaire de l'opposition par lui formée à un précédent arrêt, rendu au sujet des unions faites aux dignités, et autres bénéfices de l'église royale et cathédrale de Nevers

Arrêt du conseil d'état qui déboute un dévolutaire de l'opposition par lui formée à un précédent arrêt, rendu au sujet des unions faites aux dignités, et autres bénéfices de l'église royale et cathédrale de Nevers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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