Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Thèodore Sacrelaire, marchand de fer à Sedan, de son opposition à l'arrêt du 8 décembre 1733 qui sera exécuté ; modère par grâce à 100 livres l'amende encourue par ledit Sacrelaire, lui fait remise de la confiscation des marchandises sur lui saisies, et le condamne en tous les dépens

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Thèodore Sacrelaire, marchand de fer à Sedan, de son opposition à l'arrêt du 8 décembre 1733 qui sera exécuté ; modère par grâce à 100 livres l'amende encourue par ledit Sacrelaire, lui fait remise de la confiscation des marchandises sur lui saisies, et le condamne en tous les dépens

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

Acheter neuf Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1735
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

Acheter neuf

Commandez sur Amazon, ou vérifiez la disponibilité chez les libraires indépendants et réservez pour un retrait ou une livraison : Place des Libraires couvre toute la France, Paris Librairies les librairies parisiennes.

Amazon Disponible en librairie Librairies parisiennes

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 7 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1735	impr. de P. Prault	—	—	Paris

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.