Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Thèodore Sacrelaire, marchand de fer à Sedan, de son opposition à l'arrêt du 8 décembre 1733 qui sera exécuté ; modère par grâce à 100 livres l'amende encourue par ledit Sacrelaire, lui fait remise de la confiscation des marchandises sur lui saisies, et le condamne en tous les dépens — France. Conseil d'État (13..-1791)