Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute tant la veuve et héritiers du sieur Chenu, seigneur de Gastines, que le sieur Edme Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, de leur opposition à l'arrêt du 15 juillet 1755 par lequel ils ont été condamnés à payer au sous-fermier des Aides la somme de 340 livres pour les droits de gros des vins sur eux saisis

Arrêt du conseil d'état qui déboute tant la veuve et héritiers du sieur Chenu, seigneur de Gastines, que le sieur Edme Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, de leur opposition à l'arrêt du 15 juillet 1755 par lequel ils ont été condamnés à payer au sous-fermier des Aides la somme de 340 livres pour les droits de gros des vins sur eux saisis

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1756
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1756	impr. de P. Prault	—	—	Paris

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