Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la Connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de la généralité de Soissons des 14 juin et 16 juillet 1747

Arrêt du conseil d'état qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la Connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de la généralité de Soissons des 14 juin et 16 juillet 1747

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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