Arrêt du conseil d'état qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la Connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de la généralité de Soissons des 14 juin et 16 juillet 1747 — France. Conseil d'État (13..-1791)