Couverture de Arrêt du conseil d'état qui déboute Robert Becquet, marchand de vin en gros de la paroisse de Bouquetot, de l'opposition qu'il a formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 juin 1741, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur

Arrêt du conseil d'état qui déboute Robert Becquet, marchand de vin en gros de la paroisse de Bouquetot, de l'opposition qu'il a formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 juin 1741, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1742
Éditeur: impr. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1742	impr. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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