Arrêt du conseil d'état qui déboute Robert Becquet, marchand de vin en gros de la paroisse de Bouquetot, de l'opposition qu'il a formée à l'exécution de l'arrêt du conseil du 27 juin 1741, lequel sera exécuté selon sa forme et teneur — France. Conseil d'État (13..-1791)