Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pion, bouilleur d'eau-de-vie, de son opposition à l'arrêt du 26 janvier 1723, par lequel il a été condamné en 500 livres d'amende pour avoir refusé les visites et exercices des commis aux aides

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Pion, bouilleur d'eau-de-vie, de son opposition à l'arrêt du 26 janvier 1723, par lequel il a été condamné en 500 livres d'amende pour avoir refusé les visites et exercices des commis aux aides

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1753
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1753	imp. de P. Prault	—	—	Paris	Vinted

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