Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, de Sa requête ; ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abattues, soit qu'il les débite à Pierrefonds ou à Attichy ; et permet à J. David, fermier de M. le duc d'Orléans, de faire lire et afficher ledit arrêt

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute Meslay, boucher de Pierrefonds, de Sa requête ; ordonne qu'il sera tenu d'acquitter les droits d'inspecteurs aux boucheries des viandes par lui abattues, soit qu'il les débite à Pierrefonds ou à Attichy ; et permet à J. David, fermier de M. le duc d'Orléans, de faire lire et afficher ledit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1752
Éditeur: imp. de P. Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1752	imp. de P. Prault	—	—	Paris

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