Couverture de Arrêt du conseil d'Etat, qui déboute les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, de l'opposition par eux formée... et qui ordonne que lesdits prévôt des marchands et échevins seront tenus de payer à Charles Barbier, Fermier, des domaines... de Paris, les droits d'amortissement des acquisitions que ladite ville a fait d'immeubles

Arrêt du conseil d'Etat, qui déboute les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, de l'opposition par eux formée... et qui ordonne que lesdits prévôt des marchands et échevins seront tenus de payer à Charles Barbier, Fermier, des domaines... de Paris, les droits d'amortissement des acquisitions que ladite ville a fait d'immeubles

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1760
Éditeur: imp. de Prault
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1760	imp. de Prault	—	—	Paris

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